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12201 Établissements référencés

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Nom Statut juridique Secteur d'activité Secteur d'activité, précision Département Ville
+HUM1 SERVICES
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Activités des autres organisations associatives
Loiret
OUTARVILLE
010C CREATION VILLAGE D ENTREPRISES
Coopérative
Services aux entreprises
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ROMORANTIN LANTHENAY
1 2 3 SOLEIL
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Loisirs, animation socio-culturelle, environnement
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Loisirs, animation socio-culturelle, environnement
Activités récréatives et de loisirs
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221 BBS
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TOURS

L’Economie Sociale et Solidaire est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • Une gestion conforme aux principes suivants :
    • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
    • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées ;
    • En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.

La définition de l’ESS est dite « inclusive », ainsi quels que soient ses statuts, une entreprise est dite de l’Économie Sociale et Solidaire par le respect de principes éthiques forts : un but poursuivi autre que le simple partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une gestion responsable. En cela, l’économie sociale et solidaire n’est pas un « secteur » mais bien un « mode d’entreprendre » dans lequel les femmes et les hommes prédominent face au capital.

L’ESS est présente dans quasiment tous les secteurs d'activité, depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu'à l'industrie, en passant par l'agriculture, l’enseignement, le sport, le commerce ou la banque et assurance. Cette économie représente aujourd’hui :

  1. 10,5% de l’emploi français ;
  2. 13,9 % de l’emploi privée ;
  3. 2,37 millions de salariés.

A travers la loi du 31 juillet 2014, l’ESS est reconnue comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l'économie se souciant du partage des richesses produites, du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, de l'implication des citoyens dans les projets, de responsabilité sociale ou sociétale…

En savoir plus :

Les CRESS assurent au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. Jouissant de plein droit de la capacité des associations reconnues d’utilité publique, elles concluent une convention d’agrément avec les représentants de l’État (Préfet) et le Conseil Régional. Elles sont constituées des entreprises de l’ESS présentes sur le territoire régional qu’elles recouvrent et sont regroupées au sein d’un conseil national, le CNCRESS : ce dernier soutient, anime et coordonne le réseau des CRESS.

Les CRESS assurent 6 principales missions au bénéfice des entreprises de l’ESS :

  • La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire ;
  • L’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;
  • L’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;
  • La contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’ESS ;
  • L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises établies dans les autres États membres de l’Union européenne ;
  • Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Outremer), le développement et l’animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d’ESS.

Le réseau des CRESS organise et coordonne chaque année en novembre le Mois de l’ESS.

En savoir plus :

FAQ : Foire aux Questions

  1. D’où vient cette liste des entreprises de l’ESS ?

    La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

    Les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) se sont vues confier par l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS ») la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS dont le siège social ou l’un des établissements est situé dans sa région. Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, et notamment les informations publiques à afficher :

    • Raison ou dénomination sociale de l’entreprise, sigle le cas échéant ;
    • Forme juridique ;
    • Siège social ;
    • Dénomination usuelle de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
    • Adresse de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
    • Numéro d’identité de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède (numéro SIRET).

    Conformément aux dispositions de la Loi et du décret, le réseau des CRESS a donc travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle mission, en collaboration avec la Délégation Interministérielle à l’ESS et l’INSEE.

  2. Quels sont les objectifs de la liste des entreprises de l’ESS ?

    La liste des entreprises poursuit trois objectifs principaux :

    • Donner de la visibilité aux entreprises de l’ESS sur les territoires ;
    • Contribuer à la mise en relation des entreprises de l’ESS avec les décideurs économiques afin de favoriser leur développement et leur activité;
    • Améliorer la connaissance et l’observation des entreprises de l’ESS.

    La liste est ainsi un outil nouveau au service du développement de l’ESS dans les territoires, à destination d’un public large : collectivités locales et territoriales, chambres consulaires, entreprises ESS et hors ESS, citoyens, chercheurs, porteurs de projet, etc. C’est également un outil évolutif, qui sera alimenté et amélioré en continu par le réseau des CRESS et ses partenaires (voir les points 5 et 6).

    Précision : la liste des entreprises de l’ESS n’est pas un registre administratif : pour une entreprise, le fait de figurer ou de ne pas figurer sur la liste n’a pas de valeur juridique ; il n’est pas opposable à un tiers.

  3. Qui apparaît sur la liste ?

    Les entreprises de l'ESS

    Toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »), ont vocation à figurer dans la liste. Pour les entreprises employeuses de l’ESS et leurs établissements, la principale source de données utilisée est le fichier SIRENE établi par l’INSEE (pour en savoir plus sur la base SIRENE, voir le point 5). Afin de publier les informations les plus récentes, seules les entreprises pour lesquelles les données « emploi » ont été mises à jour depuis 2014 sont affichées. La présente liste sera progressivement complétée pour les entreprises de l’ESS non employeuses qui souhaitent y figurer, et améliorée (qualification des données, corrections d’adresse…) en continu par les CRESS et leur partenaires (voir le point 5).

    Les sociétés commerciales de l’ESS : une intégration au fur et à mesure

    Nouvelles entrantes dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales de l’ESS (SA, SARL, SAS…) sont intégrées au fur et à mesure dans les bases de données de l’INSEE, directement liées aux Registres du Commerce et des Sociétés. Le processus est le suivant :

    • 1. Une société commerciale de l’ESS souhaite se faire reconnaître de l’ESS ;
    • 2. Elle contacte le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de son territoire ;
    • 3. Après vérification de conformité de ses statuts, l’entreprise est enregistrée comme « Société commerciale de l’ESS » ;
    • 4. L’information remonte à l’INSEE, qui l’intègre dans ses bases de données ;
    • 5. L’entreprise nouvellement reconnue apparaît sur le site « Liste des entreprises de l’ESS » lors de la prochaine mise à jour trimestrielle. On estime qu’il faudra un à deux ans pour stabiliser ce processus, informer sur les démarches à suivre, et ainsi obtenir un nombre significatif de sociétés commerciales de l’ESS dans la liste.

    Attention : ne pas confondre société commerciale de l’ESS et agrément ESUS, qui sont deux choses bien distinctes.

    En savoir plus :

  4. Quelles sont les sources de données ?

    La base SIRENE de l’INSEE

    Pour les entreprises employeuses de l’ESS et leurs établissements, la principale source de données utilisée est le fichier SIRENE établi par l’INSEE. Il sera mis à jour chaque trimestre, selon les termes de la convention passée entre le réseau des CRESS, représenté par le CNCRESS, et l’INSEE. Ce fichier possède la double qualité d’être exhaustif sur les entreprises employeuses, et d’offrir la possibilité d’identifier facilement l’ESS parmi les 9 millions d’établissements qui y sont répertoriés. Il présente de multiples avantages : mises à jour régulières, fiabilité générale des données, facilité pour identifier les entreprises de l’ESS, inclusion automatique des sociétés commerciales de l’ESS… Mais il comporte aussi des défauts, inhérents à la gestion d’un fichier de cette taille : erreurs dans les adresses postales, champs mal renseignés, pas d’informations « contacts » (numéro de téléphone, adresse mail,…) etc.

     

    Pour en savoir plus sur la base SIRENE de l’INSEE, cliquer ici

     

    Concernant les entreprises de l’ESS, plusieurs inconvénients sont à noter :

    • Les SCOP n’ont pas toutes le code juridique approprié : on ne peut donc pas toutes les distinguer comme telles ; cela est également le cas pour de nombreuses autres coopératives : agricoles, de commerçants-détaillants, d’artisans, de consommateurs etc.
    • Les SCIC et CAE n’ont pas de code juridique dédié : en l’état, elles ne sont pas identifiables comme telles, sauf à avoir dans leur nom raison sociale la mention « SCIC » ou « CAE » ;
    • De très nombreuses associations employeuses sont rangées dans le secteur d’activité « Non classé ailleurs » (code APE 94.99Z) : il est difficile de savoir précisément leur activité.

     

    Pour toutes ces raisons, le réseau des CRESS, appuyé par la Délégation Interministérielle à l’ESS, va compléter la liste des entreprises de l’ESS issues de l’INSEE par d’autres sources de données, citées ci-dessous.

     

    Des bases de données de réseaux/ou de fédérations de l’ESS

    Plusieurs interlocuteurs détiennent des listes et des informations très utiles pour qualifier le fichier INSEE et ainsi améliorer la liste des entreprises de l’ESS. Sur l’agrément ESUS Il appartient aux DIRECCTE d’instruire et de délivrer l’agrément ESUS. Elles transmettent ensuite aux Préfets la liste des entreprises agréés, qui eux-mêmes les communiquent au Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie Sociale et Solidaire. C’est donc via ce Secrétariat d’Etat que les CRESS vont pouvoir récupérer la liste des entreprises agréées ESUS, et intégrer cette information sur les listes. Pour le moment, le processus n’est pas encore en place.

     

    En savoir plus :

     

    Sur l’agrément « Insertion par l’Activité Economique » et le conventionnement « Entreprise Adaptée »

    Il appartient soit aux Préfets, soit aux DIRECCTE (après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique) de signer les conventions d’agrément « Insertion par l’Activité Economique ». Les informations sont collectées et agrégées par le Ministère du Travail et de l’Emploi : ce sont ses services, notamment la DGEFP, qui communiquent au réseau des CRESS la liste des entreprises agréées IAE. Cette liste est actualisée chaque année. Le même procédé est envisagé pour les entreprises conventionnées « Entreprise adaptée ».

    En savoir plus :

     

    Une amélioration en continue par les CRESS

    Les Chambres Régionales de l’ESS ont pour mission de publier et tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS. En vue d’offrir le meilleur service possible aux usagers, le réseau des CRESS s’engage à améliorer et qualifier le fichier du mieux possible, par plusieurs moyens :

    • La mise à jour trimestrielle de la base SIRENE de l’INSEE ;
    • La convergence d’autres bases de données existantes, notamment nationales (voir le point 5.2) qui permettent d’afficher des informations qualifiées supplémentaires sur les entreprises de l’ESS ;
    • L’ajout progressif d’informations de contact (sites internet des entreprises par exemple), de corrections et d’informations qualifiées ;
    • La veille et l’information régulière des entreprises, acteurs, réseaux de l’ESS autour de cette liste.
  5. Quels sont les moyens d’améliorer la liste ?

    Une amélioration/ qualification en continue par les CRESS

    Voir le point "Quelles sont les sources de données ?"

     

    Contacter l’INSEE

    La plupart des informations affichées proviennent de l’INSEE, et sont mises à jour chaque trimestre : les modifier relève de procédures bien précises, qu’il convient de respecter. Ainsi, pour vérifier les informations de votre entreprise contenues dans la base SIRENE, immatriculer votre entreprise, modifier une situation, déclarer une cessation : cliquer ici

    • Ce faisant, vous améliorerez la qualité des bases de données, et permettrez une meilleure connaissance de l’Economie Sociale et Solidaire !

     

    Compléter le formulaire

    Pour les entreprises de l’ESS ne figurant pas dans la liste, un formulaire de saisie va être mis en place afin de faciliter la prise de contact avec la CRESS. Plus d’informations à venir.

     

    Contacter la CRESS

    Pour toute demande ou information complémentaire, merci de contacter votre CRESS.

  6. Résolutions des problèmes

     

    Mon entreprise n’apparaît pas sur la liste

    1/ En premier lieu, s’assurer qu’effectivement mon entreprise n’est pas dans la liste, en utilisant au mieux la recherche par mots clés et la géolocalisation. Sinon, plusieurs cas de figures sont à envisager :

    • Je ne suis pas une entreprise de l’ESS : voir le point 4 de la FAQ ;
    • Le nom (raison sociale) usuel de mon entreprise est peut-être différent de celui dans le fichier SIRENE de l’INSEE : nom raccourci, abrégé, acronyme développé, sigle etc.;
    • La région, le département, la ville dans laquelle je cherche mon entreprise n’est peut-être pas la bonne ;
    • Le secteur d’activité réel de mon entreprise ne correspond pas à celui figurant dans le fichier SIRENE de l’INSEE.

    Si vous souhaitez modifier ces champs, reportez-vous au point  Comment améliorer la liste des entreprises ? ».

     

    2/ Pour le cas d’une entreprise employeuse, quel que soit son statut juridique, cela peut s’expliquer de nombreuses manières :

    • Mes données INSEE n’ont pas été mises à jour depuis 2014 ;
    • Mon entreprise a été employeuse mais ne l’est plus depuis 2014 ;
    • Mon entreprise est répertoriée dans un secteur d’activité considéré comme hors ESS (administration publique, défense,…) ;

     

    Plus d'informations sur le point "Qui apparaît dans la liste des entreprises ?" et "Quelles sont les sources de données ?"

     

    Pour le cas d’une société commerciale de l’ESS :

    • Ma demande de reconnaissance en tant que société commerciale de l’ESS est en cours, mon entreprise apparaîtra lors des prochaines mises à jour ;
    • J’ai l’agrément ESUS : cela ne garantit pas ma présence automatique dans la liste des entreprises de l’ESS (voir point "Qui apparaît dans la liste des entreprises ?") ;

     

    Si malgré ces explications, je constate qu’il y a une erreur et que mon entreprise doit figurer dans la liste des entreprises de l’ESS : je complète le formulaire (voir le point 5).

     

    3/ Je suis une entreprise non-employeuse, et en vue de valoriser mon activité, mes services, mes actions auprès des bénéficiaires, des pouvoirs publics et des citoyens, je souhaite apparaître sur la liste des entreprises de l’ESS : je complète le formulaire (voir le point 5).

     

    Mon entreprise apparaît sur la liste, mais les informations affichées ne sont pas correctes

    La plupart des informations affichées proviennent de l’INSEE, et sont mises à jour chaque trimestre : les modifier relève de procédures bien précises, qu’il convient de respecter. Ainsi, pour vérifier les informations de votre entreprise contenues dans la base SIRENE, immatriculer votre entreprise, modifier une situation, déclarer une cessation : cliquer ici.

    • Ce faisant, vous améliorerez la qualité des bases de données, et permettrez une meilleure connaissance de l’Economie Sociale et Solidaire !

     

    Je souhaite compléter les informations de mon entreprise

    Un formulaire de saisie va être mis en place afin de faciliter la prise de contact avec la CRESS. Plus d’informations à venir.

     

     

    Je souhaite télécharger la base de données

    La liste des entreprises de l’ESS n’est pas téléchargeable. La possibilité sera néanmoins offerte à l’internaute d’enregistrer au format pdf les résultats d’une recherche, avec un nombre limité d’occurrences. Plus d’informations à venir.

  7. Mentions légales

    © Copyright CNCRESS – CRESS, 2016

    Editeur du site

    Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) - Conseil National des CRESS (CNCRESS)

    Responsables de la publication

    Florent Duclos, Directeur du CNCRESS

    Arnaud Matarin, Observatoire National de l’ESS – CNCRESS

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