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13734 Établissements référencés

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Nom Statut juridique Secteur d'activité Secteur d'activité, précision Département Ville
1 2 3 FAMILLE S
Association
Associations non classées ailleurs
Activités des autres organisations associatives
Côte-d'Or
BRAUX
1 DES SI
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Doubs
BESANCON
100 COPINES
Association
Associations non classées ailleurs
Activités des autres organisations associatives
Côte-d'Or
DIJON
1DSENS
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Doubs
BESANCON
2 GAZ AILES
Association
Associations non classées ailleurs
Activités des autres organisations associatives
Saône-et-Loire
SIMANDRE
2 PIECES CUISINE
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Jura
DOLE
26000 COUVERTS
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Côte-d'Or
DIJON
2D ONLINE
Association
Associations non classées ailleurs
Activités des autres organisations associatives
Nièvre
NEVERS
2L R
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Saône-et-Loire
CHALON SUR SAONE
33 NEONS
Association
Culture
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Doubs
BESANCON

L’Economie Sociale et Solidaire est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • Une gestion conforme aux principes suivants :
    • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
    • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées ;
    • En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.

La définition de l’ESS est dite « inclusive », ainsi quels que soient ses statuts, une entreprise est dite de l’Économie Sociale et Solidaire par le respect de principes éthiques forts : un but poursuivi autre que le simple partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une gestion responsable. En cela, l’économie sociale et solidaire n’est pas un « secteur » mais bien un « mode d’entreprendre » dans lequel les femmes et les hommes prédominent face au capital.

L’ESS est présente dans quasiment tous les secteurs d'activité, depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu'à l'industrie, en passant par l'agriculture, l’enseignement, le sport, le commerce ou la banque et assurance. Cette économie représente aujourd’hui :

  1. 10,5% de l’emploi français ;
  2. 13,9 % de l’emploi privée ;
  3. 2,37 millions de salariés.

A travers la loi du 31 juillet 2014, l’ESS est reconnue comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l'économie se souciant du partage des richesses produites, du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, de l'implication des citoyens dans les projets, de responsabilité sociale ou sociétale…

En savoir plus :

Les CRESS assurent au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. Jouissant de plein droit de la capacité des associations reconnues d’utilité publique, elles concluent une convention d’agrément avec les représentants de l’État (Préfet) et le Conseil Régional. Elles sont constituées des entreprises de l’ESS présentes sur le territoire régional qu’elles recouvrent et sont regroupées au sein d’un conseil national, le CNCRESS : ce dernier soutient, anime et coordonne le réseau des CRESS.

Les CRESS assurent 6 principales missions au bénéfice des entreprises de l’ESS :

  • La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire ;
  • L’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;
  • L’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;
  • La contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’ESS ;
  • L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises établies dans les autres États membres de l’Union européenne ;
  • Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Outremer), le développement et l’animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d’ESS.

Le réseau des CRESS organise et coordonne chaque année en novembre le Mois de l’ESS.

En savoir plus :

FAQ : Foire aux Questions

  1. D’où vient cette liste des entreprises de l’ESS ?

    La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

    Les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) se sont vues confier par l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS ») la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS dont le siège social ou l’un des établissements est situé dans sa région. Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, et notamment les informations publiques à afficher :

    • Raison ou dénomination sociale de l’entreprise, sigle le cas échéant ;
    • Forme juridique ;
    • Siège social ;
    • Dénomination usuelle de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
    • Adresse de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède ;
    • Numéro d’identité de l’entreprise et de ses établissements si elle en possède (numéro SIRET).

    Conformément aux dispositions de la Loi et du décret, le réseau des CRESS a donc travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle mission, en collaboration avec la Délégation Interministérielle à l’ESS et l’INSEE.

  2. Quels sont les objectifs de la liste des entreprises de l’ESS ?

    La liste des entreprises poursuit trois objectifs principaux :

    • Donner de la visibilité aux entreprises de l’ESS sur les territoires ;
    • Contribuer à la mise en relation des entreprises de l’ESS avec les décideurs économiques afin de favoriser leur développement et leur activité;
    • Améliorer la connaissance et l’observation des entreprises de l’ESS.

    La liste est ainsi un outil nouveau au service du développement de l’ESS dans les territoires, à destination d’un public large : collectivités locales et territoriales, chambres consulaires, entreprises ESS et hors ESS, citoyens, chercheurs, porteurs de projet, etc. C’est également un outil évolutif, qui sera alimenté et amélioré en continu par le réseau des CRESS et ses partenaires (voir les points 5 et 6).

    Précision : la liste des entreprises de l’ESS n’est pas un registre administratif : pour une entreprise, le fait de figurer ou de ne pas figurer sur la liste n’a pas de valeur juridique ; il n’est pas opposable à un tiers.

  3. Qui apparaît sur la liste ?

    Les entreprises de l'ESS

    Toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »), ont vocation à figurer dans la liste. Pour les entreprises employeuses de l’ESS et leurs établissements, la principale source de données utilisée est le fichier SIRENE établi par l’INSEE (pour en savoir plus sur la base SIRENE, voir le point 5). Afin de publier les informations les plus récentes, seules les entreprises pour lesquelles les données « emploi » ont été mises à jour depuis 2014 sont affichées. La présente liste sera progressivement complétée pour les entreprises de l’ESS non employeuses qui souhaitent y figurer, et améliorée (qualification des données, corrections d’adresse…) en continu par les CRESS et leur partenaires (voir le point 5).

    Les sociétés commerciales de l’ESS : une intégration au fur et à mesure

    Nouvelles entrantes dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales de l’ESS (SA, SARL, SAS…) sont intégrées au fur et à mesure dans les bases de données de l’INSEE, directement liées aux Registres du Commerce et des Sociétés. Le processus est le suivant :

    • 1. Une société commerciale de l’ESS souhaite se faire reconnaître de l’ESS ;
    • 2. Elle contacte le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de son territoire ;
    • 3. Après vérification de conformité de ses statuts, l’entreprise est enregistrée comme « Société commerciale de l’ESS » ;
    • 4. L’information remonte à l’INSEE, qui l’intègre dans ses bases de données ;
    • 5. L’entreprise nouvellement reconnue apparaît sur le site « Liste des entreprises de l’ESS » lors de la prochaine mise à jour trimestrielle. On estime qu’il faudra un à deux ans pour stabiliser ce processus, informer sur les démarches à suivre, et ainsi obtenir un nombre significatif de sociétés commerciales de l’ESS dans la liste.

    Attention : ne pas confondre société commerciale de l’ESS et agrément ESUS, qui sont deux choses bien distinctes.

    En savoir plus :

  4. Quelles sont les sources de données ?

    La base SIRENE de l’INSEE

    Pour les entreprises employeuses de l’ESS et leurs établissements, la principale source de données utilisée est le fichier SIRENE établi par l’INSEE. Il sera mis à jour chaque trimestre, selon les termes de la convention passée entre le réseau des CRESS, représenté par le CNCRESS, et l’INSEE. Ce fichier possède la double qualité d’être exhaustif sur les entreprises employeuses, et d’offrir la possibilité d’identifier facilement l’ESS parmi les 9 millions d’établissements qui y sont répertoriés. Il présente de multiples avantages : mises à jour régulières, fiabilité générale des données, facilité pour identifier les entreprises de l’ESS, inclusion automatique des sociétés commerciales de l’ESS… Mais il comporte aussi des défauts, inhérents à la gestion d’un fichier de cette taille : erreurs dans les adresses postales, champs mal renseignés, pas d’informations « contacts » (numéro de téléphone, adresse mail,…) etc.

     

    Pour en savoir plus sur la base SIRENE de l’INSEE, cliquer ici

     

    Concernant les entreprises de l’ESS, plusieurs inconvénients sont à noter :

    • Les SCOP n’ont pas toutes le code juridique approprié : on ne peut donc pas toutes les distinguer comme telles ; cela est également le cas pour de nombreuses autres coopératives : agricoles, de commerçants-détaillants, d’artisans, de consommateurs etc.
    • Les SCIC et CAE n’ont pas de code juridique dédié : en l’état, elles ne sont pas identifiables comme telles, sauf à avoir dans leur nom raison sociale la mention « SCIC » ou « CAE » ;
    • De très nombreuses associations employeuses sont rangées dans le secteur d’activité « Non classé ailleurs » (code APE 94.99Z) : il est difficile de savoir précisément leur activité.

     

    Pour toutes ces raisons, le réseau des CRESS, appuyé par la Délégation Interministérielle à l’ESS, va compléter la liste des entreprises de l’ESS issues de l’INSEE par d’autres sources de données, citées ci-dessous.

     

    Des bases de données de réseaux/ou de fédérations de l’ESS

    Plusieurs interlocuteurs détiennent des listes et des informations très utiles pour qualifier le fichier INSEE et ainsi améliorer la liste des entreprises de l’ESS. Sur l’agrément ESUS Il appartient aux DIRECCTE d’instruire et de délivrer l’agrément ESUS. Elles transmettent ensuite aux Préfets la liste des entreprises agréés, qui eux-mêmes les communiquent au Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie Sociale et Solidaire. C’est donc via ce Secrétariat d’Etat que les CRESS vont pouvoir récupérer la liste des entreprises agréées ESUS, et intégrer cette information sur les listes. Pour le moment, le processus n’est pas encore en place.

     

    En savoir plus :

     

    Sur l’agrément « Insertion par l’Activité Economique » et le conventionnement « Entreprise Adaptée »

    Il appartient soit aux Préfets, soit aux DIRECCTE (après avis du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique) de signer les conventions d’agrément « Insertion par l’Activité Economique ». Les informations sont collectées et agrégées par le Ministère du Travail et de l’Emploi : ce sont ses services, notamment la DGEFP, qui communiquent